Déclaration de protection des données

• Pour l’utilisation de la plateforme
• Pour la souscription et l’utilisation de la newsletter
• Pour les élèves et leur représentant légal concernant les services de BasileiaTutors et les services des tuteurs particuliers de BasileiaTutors, notamment les informations téléphoniques et bancaires
• Pour les tuteurs particuliers, notamment leur test d’acceptation

I. Définitions

• Données à caractère personnel : informations se rapportant à une personne vivante identifiée ou identifiable.
• Traitement : ensemble d’opérations portant sur des données personnelles.
• Responsable du traitement : personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
• Sous-traitant : personne physique ou morale qui traite les données pour le compte d’un autre organisme dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
• Destinataire : toute personne habilitée à recevoir la communication des données et chargée de les traiter.
• Tiers : toute personne qui n’a pas été partie, ou qui n’a pas été représentée.

II. Qui est responsable du traitement des données ?

L’organisme responsable du traitement des données est :

III. Utilisation de notre plateforme en tant qu’utilisateur, notamment pour faire des demandes ou requêtes ou utiliser l’espace communautaire

La présente déclaration de protection des données s’applique à notre site Web pour les domaines suivants :

• basileiatutors.com
• basileiatutors.org

3.1 Quelles données sont traitées et d’où proviennent-elles ?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de votre utilisation de la plateforme. Vous êtes tenu de nous fournir ces données pour pouvoir effectuer vos demandes ou requêtes ou pour utiliser l’espace communautaire (contractuellement). Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles en question, vous n’aurez pas la possibilité d’effectuer votre demande ou d’utiliser l’espace communautaire.

En outre, dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, en fonction de la demande de cours introduite, nous traitons les données que nous générons pour vous, en tant qu’utilisateur de notre site Web et/ou communauté, c’est-à-dire :

• Les données d’identification personnelles (nom, adresse, titre, numéro de téléphone, identifiant attribué par BasileiaTutors).
• Les particularités financières : données d’identification financière (numéro de compte bancaire, revenus professionnels, épargne, dette, solvabilité, allocations, aides).
• Les caractéristiques personnelles : âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil, nationalité.
• Études et formation : curriculum vitae académique (historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes, résultats d’examen, qualification professionnelle, appréciation scolaire, expérience professionnelle).
• Profession et emploi : employeur, fonction actuelle, lieu de travail, type d’entreprise, fin d’emploi, salaire.
• Numéro de registre national / numéro national d’identité

Conformément à l’article 6 RGPD, les données collectées par BasileiaTutors sont nécessaires à l’exécution de notre mission, à savoir : pouvoir effectuer vos demandes ou requêtes ou pour vous permettre d’utiliser l’espace communautaire. En l’absence de ces données, il ne vous sera pas possible d’utiliser l’espace communautaire.

Veuillez noter que les informations liées aux cookies utilisés sur le site Web sont fournies dans le cadre de notre outil pour la gestion des cookies (https://www.cookiebot.com/).

3.2 Quelle est la base juridique pour le traitement de ces données ?

De remplir les obligations contractuelles (Article 6 (1)(b) RGPD)

Les données personnelles sont traitées afin de remplir nos obligations contractuelles dans le cadre de l’utilisation de l’espace communautaire.

3.3 Destinataire des données ?

Nous transmettons les données personnelles à des sous-traitants de données autorisés si nécessaire, dans le cadre de la portée des finalités susmentionnées. Tous les sous-traitants de données sont tenus contractuellement de traiter vos données de manière confidentielle et de les traiter uniquement dans le cadre de la portée des finalités susmentionnées :

• gandi.net (Luxembourg) : hébergement, fournisseur de noms de domaine, mail et certificat SSL.
• Tuteurs : informations de l’élève, pour les séances de cours.
• Les systèmes de paiement : (Wise, Stripe, Paypal) - pour toutes les transactions financières sur la plateforme.

3.4 Durée de traitement et conservation des données ?

BasileiaTutors conserve vos données aux fins suivantes :

• Pour répondre aux requêtes pour toute réclamation en dommages-intérêts pendant trois ans à compter de la date de la réponse.
• Pour utiliser l’espace communautaire aussi longtemps que vous serez utilisateur de la communauté, et après pour toute réclamation en dommages-intérêts pendant trois ans.

Après ce délai de trois ans, les données seront archivées ou détruites.

IV. Souscription à notre newsletter électronique en tant qu’élève ou tuteur

4.1 Quelles données sont traitées et d’où proviennent-elles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souscrivez à la newsletter en question ou donnez votre accord pour la recevoir. Vous êtes tenu de nous fournir ces données afin de recevoir la newsletter. Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles en question, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer l’une ou l’autre newsletter. En outre, dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, nous traitons les données que nous générons pour vous en tant qu’utilisateur de nos newsletters, c’est-à-dire :

• Les données d’accord ou d’éventuelle résiliation (« se désabonner »).
• Les données pour envoyer la newsletter respective.
• Votre utilisation de la newsletter respective (comportement d’ouverture ou de clic).

4.2 Quelle est la base juridique pour le traitement de ces données ?

Sur la base de votre accord exprès, pouvant être révoqué à tout moment (Article 6 (1)(a) RGPD)

Les données personnelles sont traitées sur la base juridique de votre accord, pouvant être révoqué à tout moment. Il est possible de demander une révocation comme suit (aussi facilement que donner son accord) : à l’aide d’un lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter.

4.3 Destinataires des données ?

Nous transmettons les données personnelles à des sous-traitants de données autorisés si nécessaire, dans le cadre de la portée des finalités susmentionnées. Tous les sous-traitants de données sont tenus contractuellement de traiter vos données de manière confidentielle et de les traiter uniquement dans le cadre de la portée des finalités susmentionnées.

• Tuteurs : informations de l’élève, pour les séances de cours.
• Les systèmes de paiement : (Wise, Stripe, Paypal) - pour toutes les transactions financières sur la plateforme.

4.4 Durée de traitement et de conservation des données ?

Nous conservons/traitons vos données jusqu’à ce que votre abonnement à la newsletter soit résilié - aux fins de la gestion des abonnements à la newsletter.

Après la résiliation de l’abonnement, nous conservons vos données jusqu’à une période de trois ans pour répondre aux réclamations en dommages-intérêts. Après cette période de trois ans, les données seront archivées ou détruites.

V. Utilisation de notre plateforme en tant qu’élève

Les données personnelles suivantes sont traitées par BasileiaTutors :

• Les données d’identification personnelles : nom, adresse, titre, numéro de téléphone, identifiant attribué par BasileiaTutors.
• Les particularités financières : données d’identification financière (numéro de compte bancaire, revenus professionnels, épargne, dette, solvabilité, allocations, aides).
• Les caractéristiques personnelles : âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil, nationalité.
• Études et formation : curriculum vitae académique (historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes, résultats d’examen, qualification professionnelle, appréciation scolaire, expérience professionnelle).
• Profession et emploi : employeur, fonction actuelle, lieu de travail, type d’entreprise, fin d’emploi, salaire.
• Numéro de registre national / numéro national d’identité

VI. Utilisation de notre plateforme en tant que tuteur

Les données personnelles suivantes sont traitées par BasileiaTutors :

• Les données d’identification personnelles : nom, adresse, titre, numéro de téléphone, identifiant attribué par BasileiaTutors.
• Les particularités financières : données d’identification financière (numéro de compte bancaire, revenus professionnels, épargne, dette, solvabilité, allocations, aides).
• Les caractéristiques personnelles : âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil, nationalité.
• Études et formation : curriculum vitae académique (historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes, résultats d’examen, qualification professionnelle, appréciation scolaire, expérience professionnelle).
• Profession et emploi : employeur, fonction actuelle, lieu de travail, type d’entreprise, fin d’emploi, salaire.
• Numéro de registre national / numéro national d’identité

VII. Collecte automatique de données par le biais de cookies

BasileiaTutors utilise des cookies sur son site Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés et mémorisés sur un système informatique par un navigateur Internet. La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits de session qui sont automatiquement supprimés après votre visite.

Nous vous fournirons également les informations suivantes :

Les informations liées aux cookies utilisés sur le site Web sont fournies dans le cadre de notre outil pour la gestion des cookies (https://www.cookiebot.com/).

VIII. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de restriction du traitement, d’un droit à la portabilité des données et d’un droit d’opposition.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées suivantes :

IX. Amendements à la déclaration de protection des données

BasileiaTutors peut, à tout moment, modifier cette déclaration de protection des données pour refléter l’évolution de ses pratiques en matière de traitement des données. La version modifiée sera accessible sur le site Web. Si des modifications sont apportées, nous vous en informerons de manière appropriée, par exemple en publiant un avis sur notre site Web ou en vous envoyant une notification.